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Wednesday, March 03, 2010

France: La Cour de cassation au sujet de l'exclusivité Orange/Apple

Remise en cause la décision de la cour d’appel.
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Tuesday, January 06, 2009

France: exclusivité Orange/Apple contestée par le Conseil de la Concurrence

Des mesures conservatoires ont été prononcées dans l'attente de sa décision au fond.

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