La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles

NextImpact, ici, 

ReLIRE : la numérisation des livres indisponibles considérée illégale par l'Europe

ActuaLitté, ici.
Conclusions de l'AG ici.

Le régime des livres indisponibles soumis à la CJUE : l’arrêt du Conseil d’État

NextInpact, ici. 

Le Conseil d'Etat demande l'avis de la Cour de justice européenne concernant Relire

Livreshebdo.fr, ici.
Décision ici. 

L'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle est conforme à la Constitution

Conseil constitutionnel, Décision n° 2013-370 QPC du 28 février 2014, ici. A lire aussi ActuaLitté, ici.

Numérisation : L'Etat ne suppléera pas "les partenaires privés réticents"

Actualitte.com, ici. 

Oeuvres indisponibles : l'argent public pour financer le registre ReLIRE

ActuaLitte.com, ici. 

La gestion collective a commencé pour les oeuvres du registre ReLIRE

Actualitte.com, ici. 

Négociations délicates avec la Caisse des Dépôts pour financer ReLIRE

Actualitté.com, ici. 

Genèse ReLIRE : la présomption des droits numériques et l'op-out

ActuaLitte.com, ici. 

Oeuvres indisponibles : le Conseil d'Etat questionne Matignon et Valois

Actualitte.com, ici. 

ReLIRE : Recours pour Excès de Pouvoir, Filippetti et Ayrault à la barre

ActuaLitte.com, ici. 

Grand Prince, la BnF publie les accords de numérisation Proquest

Actualitte.com, ici. 

La BNF explique la gestion collective des livres indisponibles

Relire.bnf.fr, ici. 

BnF: sacrifier le domaine public pour numériser les indisponibles

Actualitte.com, ici. 

Au sujet de l'accord intervenu entre le Syndicat national de l'édition et Google

Assemblée nationale, Question N° : 2232 au ministère de la culture et de la communication, réponse ici. 

L'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle - Point d'étape

Syndicat national de l'édition, Présentation ici. 

Oeuvres indisponibles : point d'étape aux Assises du numérique

ActuaLitté, ici.

Some French fresh air to the Google Books project

The1709blog.blogspot.fr, here

Google announces digital book venture in France

PaidContent.org, here.
"Google said the new deal is not directly tied to a law passed by France this spring that creates a new royalty collection mechanism for out-of-print works that will be owned in part by the state and managed in part by the Bibliothèque nationale. But the company added the law is accelerating efforts to put digital copies of the publishers’ books into circulation" (emphasis added).