Here.
Friday, September 20, 2013
Exception "handicap" au droit d'auteur et développement de l'offre de publications accessibles à l'ère numérique
Ministère de la Culture, Inspection générale des affaires culturelles, ici, ici.
Solving the Orphan Works Problem for the United States
D. Hansen, K. Hashimoto, G. Hinze, P. Samuelson, J. Urban, here.
Subscribe to:
Comments (Atom)
-
Podcast, here .
-
Euractiv, here. While some influential US/EU academics want us to largely forget the DMA and go back to a revised 102 😔.
-
Smh.com.au, here .
-
Computerworld, here .
-
Au sujet des critères qui guident l’appréciation des effets des clauses d’exclusivité, le Conseil dans sa décision a considérés comme décisi...
-
Slaughter & May, here .
-
Pressemeldung, hier .
-
Tribunal de grande instance de Paris, Ordonnance de référé du 16 septembre 2014, ici .