@WavesBlog: Les quatre affaires Google de contrefaçon

Monday, March 21, 2011

Les quatre affaires Google de contrefaçon

Cour d’appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêts du 14 janvier 2011 (Legalis.net)
Google Inc. / Bac Films, The Factory

Google Inc. / Bac Films, The Factory, Canal+

Google Inc. / Les Films de la Croisade, Goatworks Films

Google Inc. / Compagnie des phares et balises

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