"Nous devons trouver le chemin de la souveraineté numérique"

 

Nicolas Guillou, juge à la Cour pénale internationale, L’impact des sanctions numériques et les risques pour l’État de droit, Vidéo ici. 

Jusqu'à l'année dernière, je peux vous dire que je n'aurais absolument jamais imaginé me retrouver dans une conférence sur le numérique. Parce que moi, mon monde professionnel, ce n'est pas du tout le même.

C'est celui de la justice pénale internationale, c'est-à-dire celui des conflits armés, celui des crimes de masse avec des milliers de victimes. En un mot, c'est celui de la barbarie.

Alors certes, le monde du numérique n'est pas étranger à la justice et particulièrement à la justice pénale internationale parce qu'en fait la preuve des crimes s'est numérisée comme le reste de nos vies. Aujourd'hui, les crimes internationaux sont photographiés, sont filmés, parfois diffusés en direct par les témoins des faits, ce qui fait que la preuve nous est facilitée par le numérique et on peut même mener des investigations sur les enquêteurs n'ont pas accès à un pays en guerre. Mais cette évolution augmente le risque de deep fake et donc une instrumentalisation de la justice. Et puis surtout, elle nous met dans une situation de dépendance vis-à-vis des grands acteurs du numérique. Et c'est à cause de cette dépendance que je suis parmi vous aujourd'hui.

Parce que cette dépendance, elle est aujourd'hui transformée en vassalisation dans un contexte de déclin de l'ordre international. On assiste aujourd'hui en effet à une véritable accélération de l'histoire qui remet en cause nos modèles démocratiques. Depuis plus de 30 ans, on vit dans un monde où la démocratie était censée triompher, où les guerres, même si elles n'avaient pas complètement disparu, elles devenaient presque inconcevables pour une partie de la planète et en particulier pour les Européens. Et bien aujourd'hui, ce temps est révolu et on le voit tous les jours, le monde est de plus en plus incertain, de plus en plus dangereux et particulièrement pour les Européens. En fait, ce qui s'est passé, c'est que depuis l'année dernière, l'arme des sanctions que nous avons bâties avec les Américains et bien elle vient d'être retournée contre l'Europe et dans un seul but : nous soumettre.

Alors je vais vous expliquer d'abord comment fonctionne cette tentative de domination et en particulier sur le numérique et comment je la vis au quotidien et puis ensuite j'introduirai la discussion avec quelques pistes pour créer des solutions pour que à la fin de l'histoire nous puissions rester libres.

Alors comme vous le savez peut-être, j'ai été mis sous sanctions par l'administration américaine depuis août dernier. Alors qu'est-ce que c'est que ces sanctions ? Elles se sont développées au départ pour lutter contre le terrorisme, les violations de droits humains, les trafics de stupéfiants. Il y a environ une quinzaine de milliers de personnes qui sont aujourd'hui sous sanctions. Normalement c'est essentiellement des membres d'Al-Qaïda, de Daesh, des groupes mafieux, des dirigeants de régimes dictatoriaux. et puis depuis 2025, il y a 11 magistrats de la Cour Pénale Internationale et ces sanctions elles vont bien au-delà de l'interdiction du territoire américain et du gel des avoirs aux Etats-Unis parce qu'elles interdisent à toute personne physique ou morale américaine y compris les filiales à l'étranger y compris les nationaux étrangers qui sont eux-mêmes agents de ces filiales et bien de fournir des services à une personne sous sanction.

Alors ça veut dire qu'en pratique ces sanctions elles touchent l'ensemble des actes de votre vie quotidienne parce que le numérique américain détient un quasi-monopole sur notre vie quotidienne En pratique vos comptes auprès d'entreprises américaines sont fermés du jour au lendemain. Alors c'est vrai pour Airbnb, pour Amazon, pour Paypal je n'ai pas besoin de vous faire la liste vous n'avez qu'à regarder sur votre téléphone portable vous verrez tout ce qui s'arrête. Alexa d'Amazon que vous reconnaissez tous et bien elle s'arrête de parler elle ne vous répond plus Votre vie numérique s'arrête. Lorsque vous faites appel à certaines entreprises par exemple sur des sites internet de base et bien vos transactions sont annulées. J'ai par exemple eu le cas d'une réservation de chambre d'hôtel que j'ai fait avec Expedia un hôtel en France et bien en quelques heures j'ai reçu un mail qui m'a dit que ma réservation a été annulée parce que j'étais sous sanction. Et puis quand vous essayez de faire du commerce en ligne, même si vous le faites avec une entreprise qui n'est pas américaine, et bien vous avez toujours le risque d'avoir une entreprise postale américaine qui vous fait la delivery des colis. Donc in fine, vous êtes dans l'incapacité de faire du commerce en ligne, même avec des commerçants non-américains.

Donc en pratique, vous vivez un peu comme dans les années 90. Mais là où c'est plus grave que dans les années 90, c'est en matière bancaire. Parce qu'en fait, d'abord, vous pouvez avoir vos avoirs gelés même en dehors des États-Unis parce que la plupart des banques font de l'overcompliance. J'ai plusieurs de mes collègues qui se sont fait fermer leur compte bancaire en quelques heures, y compris dans la zone euro. Et pour ceux qui ont la chance de conserver une banque, ce qui est mon cas, et bien vos moyens de paiement sont supprimés. Pourquoi ? Parce qu'en fait, vous rendez compte que Visa et Mastercard ont un monopole en Europe et ils sont américains. Donc quand on est sous sanction, on n'a plus moyen de paiement et quand on garde un compte, toute transaction avec ce qu'on appelle un US Nexus est impossible. C'est-à-dire avec une entreprise américaine, une de leurs filiales, une transaction en dollars ou une transaction lorsque le dollar est une monnaie qui vaut pour la conversion. Et ce que j'ai découvert avec mon cas, c'est que ça concerne en fait 95% de la planète. Donc en pratique, vous devenez interdit bancaire dans la quasi-totalité de la planète et vos opérations sont extrêmement limitées dans la zone euro.

Ces conséquences des sanctions s'appliquent à vous, mais elles s'appliquent aussi à vos proches. Parce que toute votre famille, vos conjoints, vos enfants sont d'abord interdits d'accès aux Etats-Unis. S'ils ont des visas, ils sont révoqués et ils sont expulsés immédiatement. Et puis si vous aviez conjoints ou enfants qui sont de nationalité américaine, ils risquent des sanctions pénales jusqu'à 20 ans d'emprisonnement s'ils vous fournissent un service, exactement comme les entreprises américaines.

Et en pratique, ça veut dire quoi ? Ça veut dire faire les courses au supermarché. Ces sanctions ne sont pas limitées dans le temps, elles peuvent éventuellement être révoquées un jour s'il y a un changement d'administration, mais elles peuvent aussi être maintenues indéfiniment. Et c'est ça le principe même des sanctions, c'est de vivre dans l'incertitude. C'est vous mettre dans une situation d'inquiétude ou d'impuissance dans le but de vous décourager et dans le but que vous ne fassiez pas votre métier.

Et pour mon cas, qui suis juge international, c'est dans le but que je ne rende plus mes décisions sur les crimes internationaux sur la base du droit et des faits qui sont présentés devant moi. Alors en pratique pour vous,  des acteurs du monde numérique, ça veut dire qu'en fait, je suis l'exemple parfait pour vous montrer que du jour au lendemain, on peut être banni du numérique dans son propre pays.

Et ce, même quand les acteurs numériques sont européens. Parce qu'en fait, comme nous n'avons plus accès à des moyens de paiement puisque tous les moyens de paiement sont américains, on ne peut même plus avoir accès à des services qui ne sont même pas américains. Je vais vous donner une autre anecdote, c'est que j'étais dans une gare aux Pays-Bas il y a quelques jours et j'ai vu un petit signe avec quoi on pouvait payer pour acheter son billet de train. Il était dit qu'on ne peut pas payer en espèces et les seules cartes avec lesquelles on pouvait payer c'était des cartes américaines ou chinoises.

Et bien c'est ça l'Europe aujourd'hui. Les sanctions américaines sont en fait un révélateur de notre déficit de souveraineté. Alors c'est le cas en matière bancaire, c'est le cas en matière numérique mais en fait tout cet aspect bancaire et numérique a des conséquences dans votre capacité à vous déplacer, à mener une vie familiale normale, à communiquer. Donc en fait on se rend compte que la plupart des droits fondamentaux qui sont censés être respectés en Europe et qui sont garantis par la Cour européenne des droits de l'homme et bien du jour au lendemain, ils peuvent s'arrêter par la simple volonté du dirigeant d'un Etat non européen. Et je peux vous dire le réveil est brutal.

Alors comment est-ce qu'il faut répondre face à ces menaces de domination ? Parce que oui c'est bien de domination dont il faut parler. D'abord pour des gens comme moi, c'est-à-dire pour les juges, il faut tenir. Parce que nous on est les derniers remparts de l'état de droit. Et on le voit bien d'ailleurs aux Etats-Unis, quand on voit que les juges sont nommés sur des critères politiques, on voit que ce n'est pas forcément sur eux qu'on va pouvoir compter. Et même nous quand on est sous sanction, on ne doit pas modifier notre pratique juridictionnelle dans un sens ou dans un autre. On doit appliquer nos principes déontologiques, on doit garantir l'égal accès et dignité de tous devant la justice dans le respect du droit. Parce que sans cela, il n'y a pas de projet de justice pénale internationale qui est viable à long terme et j'irais même plus loin, il ne peut pas y avoir de justice.

Alors pour défendre cet état de droit, pour défendre la justice et tout ce qui va avec, nous devons changer de paradigme en Europe et nous devons créer un véritable droit de la souveraineté européenne. Il faut sortir du dogme du consommateur roi qui est le paradigme du droit de la concurrence et du droit de la consommation et il faut imposer par le droit l'existence d'alternatives européennes pour toutes les activités critiques.

Et le numérique est une activité critique. Il faut que nous identifiions toutes nos vulnérabilités et nous ne pouvons plus dépendre de monopoles ou de duopoles étrangers pour des activités économiques dont l'utilisation est fondamentale pour le fonctionnement de la démocratie. Ça veut pas dire qu'il faut une souveraineté fermée, mais ça veut dire qu'il faut une souveraineté ouverte où on ne dépend pas d'autres ensembles géo-économiques.

J'ai un peu envie de dire mais combien de crises il va falloir pour s'en rendre compte. On a découvert pendant le Covid qu'on était une colonie sanitaire de l'Inde et de la Chine. On a découvert avec la guerre en Ukraine qu'on était une colonie gazière de la Russie. Aujourd'hui, on découvre qu'on est une colonie bancaire des Etats-Unis. On découvre d'ailleurs qu'on va probablement se faire coloniser physiquement au Groenland. Combien de crises il faut encore que nous subissions pour qu'on prenne conscience de nos propres faiblesses ? Parce que oui, c'est à nous, Européens, de répondre.

Alors, cette faiblesse est particulièrement grave en matière numérique et on va en parler aujourd'hui. Et il faut, par le droit et par la technologie, se sortir de cette servitude. Et je dis par le droit et par la technologie parce que je suis tout à fait d'accord avec ce qu'a dit David Chavalarias, il faut que nos mondes se rencontrent. Il faut par exemple inventer un principe de pluralité interconnectée des acteurs numériques. Il faut probablement une portabilité de notre personnalité numérique entre les plateformes. Et puis surtout il ne faut pas être enfermé dans des écosystèmes numériques parce que ces écosystèmes fermés seront les prisons du 21e siècle.

Alors pour créer cette souveraineté numérique, nous avons besoin de vous tous. Il faut des solutions technologiques crédibles et innovantes. Il faut probablement un marché de capitaux suffisamment puissant au niveau européen pour les financer. Et puis, je terminerai par là, il faut offrir ce que les écosystèmes numériques américains ou chinois n'offrent pas et qui doivent être la marque de fabrique de l'Union européenne. Il faut des systèmes qui ne soient pas utilisés pour inciter à la violence. Il faut des systèmes qui respectent la vie privée. Et puis il faut des systèmes qui soient pas utilisés pour influencer les élections, soit en déformant ou en grossissant le réel, soit au pire en l'inventant. Et pour ça, il faut une volonté politique. Il faut être prêt à changer nos habitudes. Et puis, il ne faut pas accepter d'être dans cette soumission que nous avons aujourd'hui.

Alors, ayant perdu personnellement la quasi-totalité de mes services numériques, je suis très intéressé par votre conférence d'aujourd'hui parce que vous allez certainement trouver et proposer des solutions. D'ailleurs, si vous en avez pour remplacer les services américains, n'hésitez pas à les donner à M. Chavalarias qui me les transmettra. Je me ferai un plaisir de les utiliser et d'en faire la promotion. Mais en tout cas, il faut continuer vers ce chemin et alerter encore et encore le grand public. Nous devons trouver le chemin de la souveraineté numérique. C'est aujourd'hui une condition de l'État de droit au niveau national et au niveau international. Merci.