Conseil économique, social et environnemental, Avis ici.
P.37: "Dans son avis Pour un renouveau des politiques publiques de la culture, le CESE s’était exprimé sur le rôle des grandes multinationales de l’industrie numérique dans le financement de la création artistique. La position défendue à l’époque n’a pas changé : « Afin d’associer fiscalement les géants du numérique au soutien de la création et sans préjuger des actions nécessaires pour faire respecter l’ensemble des droits, le CESE est favorable à l’imposition des bénéfices qu’ils réalisent sur le territoire et à la création d’une taxe pour les entreprises qui exercent une forme exclusive de captation des données personnelles ». Afin de compenser en partie les atteintes à la création qu’entraînent l’explosion du numérique et le partage illégal, il pourrait être prévu le fléchage d’une partie des impôts prélevés sur les GAFA vers un fond de soutien à la création musicale, théâtrale et chorégraphique, des arts visuels, du livre."
P.37: "Dans son avis Pour un renouveau des politiques publiques de la culture, le CESE s’était exprimé sur le rôle des grandes multinationales de l’industrie numérique dans le financement de la création artistique. La position défendue à l’époque n’a pas changé : « Afin d’associer fiscalement les géants du numérique au soutien de la création et sans préjuger des actions nécessaires pour faire respecter l’ensemble des droits, le CESE est favorable à l’imposition des bénéfices qu’ils réalisent sur le territoire et à la création d’une taxe pour les entreprises qui exercent une forme exclusive de captation des données personnelles ». Afin de compenser en partie les atteintes à la création qu’entraînent l’explosion du numérique et le partage illégal, il pourrait être prévu le fléchage d’une partie des impôts prélevés sur les GAFA vers un fond de soutien à la création musicale, théâtrale et chorégraphique, des arts visuels, du livre."
